TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00708

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJC

N° Minute : 25/00510

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 03 septembre 2025, à la demande de [T] [V]

Concernant :

Monsieur [L] [V]
né le 16 Août 1941 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 08 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 septembre 2025 à :

- Monsieur [L] [V]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [T] [V]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 septembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [L] [V] assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 84 ans, a été hospitalisé le 03 septembre 2025 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l'audience, le patient déclare qu’il voulait « se débarrasser » car il ne peut rien faire. Il dit que son hospitalisation se passe bien mais qu’on ne lui parle pas assez. A l’évocation de l’avis motivé, il dit qu’il est d’accord mais s’interroge sur la durée qui l’inquiète. En fin d’audience, il ajoute que la seule chose qu’il avait à dire c’est qu’il veut rentrer chez lui.

Le tiers demandeur indique que son père doit rester le temps de s’être bien remis car il dit à tout le monde qu’il voudrait recommencer. Il ne souhaite pas prendre le risque que son père soit seul chez lui. Il précise qu’il le voit régulièrement

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est donc régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II - Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[L] [V] fait l'objet d'une hospitalisation sans son consentement depuis le 03 septembre 2025, à la demande d'un tiers. Il ressort des certificats médicaux initiaux que l'admission est intervenue à la suite d'une tentative de passage à l'acte suicidaire par pendaison, chez un patient manifestant un syndrome anxio dépressif. Les médecins relèvent des angoisses qui rejaillissent sur la santé somatique (insomnies, anorexie).

Dans son avis motivé du 10 septembre 2025, le Docteur [X] [I] observe que Monsieur [V] ne sait pas expliquer son geste suicidaire ni l'origine de la dépression. Le médecin constate l'absence de critique du geste avec une seule demande du patient de rentrer chez lui. Elle conclut que la dépression doit être traitée à l'hôpital tant le risque suicidaire persiste, rendant probable un nouveau passage à l'acte immédiat en cas de sortie prématurée sans changement des conditions internes et environnementales du patient.

En conséquence, au regard de la gravité des motifs à l'origine de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs développés dans l'avis simple, il y a lieu d'autoriser le maintien de l'hospitalisation complète sans consentement dans sa forme actuelle, afin que l'état du patient se stabilise au regard du danger majeur qui persiste pour lui-même en cas de sortie prématurée.

PAR CES MOTIFS