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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00708

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/00708

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN4 Minute : 2026/486 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860022195da062e03de7e5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 25/00708

    TJ 16015, 28 juill. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 28 Juillet 2026 Rôle N° RG 25/00708 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7CN ------------- [Q] [E] [F] C/ [W] [R] [C] [Y] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cea03d6da041962ad80bf
  • ca other ca_riom n° 25/00708

    CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJT AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f801093c619cd1f9a1e4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00708

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZM - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/154 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [J] [X] [M] épouse [T] née le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359649cdc6046d47fa3145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00708

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/00708

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] née le 20 Mars 1994 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28691ccdc6046d47c07994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00708

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72Z N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWF MINUTE N° : [M] [K] c/ Syndic. de copro. [Localité 1] Copie certifiée conforme le : à : Me BUFFO Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479cacdc6046d47975e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00708

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1262bcdc6046d47e47ca0
  • ca other ca_nancy n° 25/00708

    CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7X Décision déférée à la Cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042e7cdc6046d47ccd21e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00708

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMQC NAC : 53J Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [S] [W] ENTRE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f05cdc6046d472d39e3
  • ca other ca_versailles n° 25/00708

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WA AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c37bcdc6046d4788687f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00708

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00708

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b2cdc6046d47d1da2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00708

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3I JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d67cdc6046d47cf970d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00708

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00708

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26GE Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e981cdc6046d47adf684
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00708

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 25/00708

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb922acdc6046d47d68169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00708

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00708

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555bfcdc6046d47707188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00708

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00708

    Expéditions le : Minute n° 26/00079 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.N.C. PARENTHESE, dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432efcdc6046d47f1facd
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00708

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOK N° MINUTE 26/00260 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f8cdc6046d473c8734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00708

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG5W JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société CREDIT MUTUEL LEASING C/ [T] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b1dcdc6046d479f891f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00708

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00708

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f200cdc6046d478c01d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00708

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00708 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BB JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00211 [C] [Q] [B] [E] épouse [Q] C/ [O] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume ROLLAND Copie conforme Me BERAHYA-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa834acdc6046d47b12663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1