TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00348

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP3W
GRACIEUX 2025/

JUGEMENT DU 11 Septembre 2025                 

ADOPTANT :

Monsieur [M] [Y]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (54)
demeurant [Adresse 4]
comparant

ADOPTE :

Monsieur [G] [V] [J]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (54)
demeurant [Adresse 2]
non comparant

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 5]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Président : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,

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Copie certifiée conforme délivrée à M. [Y] (LRAR), M. [J] (LRAR), MP le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]