TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00536
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLS
GRACIEUX 2025/
JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
ADOPTANT:
Monsieur [F] [T]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (55)
demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
ADOPTEE :
Madame [M], [I] [U]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 5], commune déléguée de [Localité 6] (54)
demeurant [Adresse 3]
comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à M. [T] (LRAR), Mme [U] (LRAR), MP, Me KREMSER le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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