TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 24/03114
Vérifier : TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 24/03114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/808
du 10 Septembre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/03114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26S
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.A. MACSF Epargne retraite
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Célia SUSINI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Marie MONEREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [B] [J] [X] [Y] [K],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 10 Septembre 2025
Par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL,
assistée de Madame Eliancia KALO, Greffière
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 06 août 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 08 septembre 2025 de la SA MACSF Epargne retraite,
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par la S.A. MACSF Epargne retraite, prise en la personne de ses représentants légaux et accepté le 08 septembre 2025 par [B] [J] [X] [Y] [K] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond,
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de la présente instance N°RG 24/3114 et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à : - la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
- Me Nicolas DONNANTUONI
- Me Marie MONEREAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.