Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03114
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03114
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAM / GG Affaire : [M] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [Z]
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03114
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03114 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03114
TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 24/03114
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/808 du 10 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26S ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A. MACSF Epargne retraite prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège socia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03114
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVBM NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] (66) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat la SELARL COULON-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03114
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/03114
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6J2 N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/03114
TJ 17300, 1 juill. 2025, RG 24/03114
JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIDG AFFAIRE : [U] [K], [O] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. LES DAUPHINS MINUTE N° : 25/00009 TRIBUNAL JUDICIARE DE LA ROCHELLE LOYERS COMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03114
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03114
Minute n°25/0379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [B] [V] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03114
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03114
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLDL AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [W] [Y] [F] [M], [G] [R] [O] [H] [C] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_colmar n° 24/03114
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03114
MINUTE N° 244/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03114
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03114 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52T Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03114
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03114
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03114 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03114
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03114
JP/ND Numéro 24/3623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADP Affaire : Société GC BTP C/ S.A.R.L. L SOLUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leorène DERHY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOS N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03114
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/03114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIJ Arrêt (N° 22/1621) rendu le 06 juin 2024 par la cour d'appel de Douai D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Madame [Z] [E] [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03114
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45Y AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], Société AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD, Société [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03114
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03114
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03114
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03114 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03114
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1067 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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