TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03896
Vérifier : TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACU
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [M] [W] épouse [G]
domiciliée : chez [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
M. [E] [G]
domicilié : chez [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société LUFTHANSA
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALLEMAGNE)
non comparante , non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Novembre 2023, Madame [M] [W] épouse [G], Monsieur [E] [G] ont fait convoquer la société LUFTHANSA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025;
Madame [M] [W] épouse [G], Monsieur [E] [G] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
Société LUFTHANSA n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [M] [W] épouse [G], Monsieur [E] [G] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Sandy MOCKEL / Société LUFTHANSA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.