Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03896
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03896
30/06/2026 ARRÊT N° 235/2026 N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU5L PB/KM Décision déférée du 21 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ( 23/00440) [U] [G] [X] C/ [Y] [N] épouse [N] confirmation partielle
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ca other ca_nimes n° 24/03896
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHP TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 novembre 2024 RG : S.A.R.L. SARL M.R.C C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03896
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/03896
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03896
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/03896
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32L 50D , [V], [I] C/, [G], [L], [A], [M] S.A.R.L. VEXIN IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vic
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ca other ca_rouen n° 24/03896
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/03896
N° RG 24/03896 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 05 juillet 2024 APPELANTES : S.A. SMEG INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] - LUXEMBOURG r
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tj Expertise tj69123 n° 24/03896
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/03896
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 décembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS
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ca other ca_montpellier n° 24/03896
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/03896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_douai n° 24/03896
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/03896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3P Jugement (N° 22/07105) rendu le 11 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03896
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] rep
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/03896
TJ 94028, 30 juin 2025, RG 24/03896
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBDP / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03896
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/03896
N° RG 24/03896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQI Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03896
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03896
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_grenoble n° 24/03896
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/03896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2O APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03896
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [W] épouse [G] domiciliée : chez [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/03896
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/03896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 287 Rôle N° RG 24/03896 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGL S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03896
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 24/966 RG : N° 24/03896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03896
TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 24/03896
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32L Code NAC : 50D [W] [N] C/ [M] [V] [X] [D] S.A.R.L. VEXIN IMMOBILIER S.C.C. ORPI FRANCE S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL --==00§00==-- Ordonnance rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03896
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEZ N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03896
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/03896
N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03896
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMA
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