TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/08244
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
09 Septembre 2025
N° RG 24/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32J
N° Minute :
AFFAIRE
[C], [U] [M]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [C], [U] [M]
[Adresse 5]
[Localité 7]
assisté de Maître Hélène WOLFF de l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0004
AUTRES PARTIES
Monsieur [Z] [H], [D]
[Adresse 4]
M146TA
[Localité 8] (ROYAUME-UNI)
comparant
Madame [Z] [S], [E], [O] épouse [M]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de :
M. [H] [D] [Z]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (Ile-de-France)
par
M. [C], [U] [M]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (Essonne)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [Z],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 19 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement
LAISSE les dépens à la charge du requérant
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1707 dressé le 25 février 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Ile-de-France)
signé le 09 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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