Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08244
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 02/06/2026 à : Me DANA (E1484) CCC Me BENGUIGUI (J0022) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OJ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDE
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08244
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/08244
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/08244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYW Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08244
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32J N° Minute : AFFAIRE [C], [U] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [U] [M] [Adresse 5] [Localité 7] assisté
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08244
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/254 Rôle N° RG 24/08244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVA S.E.L.A.R.L. HUERTAS & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. PELLIER LES MANDATAIRES S.C.I. ANAHUG C/ [Z] [T] épouse épouse [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles