TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/06348
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
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PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
09 Septembre 2025
N° RG 24/06348 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMM
N° Minute :
AFFAIRE
[S], [N] [R] veuve [Z]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [S], [N] [R] veuve [Z]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Assistée de Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1262
AUTRE PARTIE
Madame [Z] [J], [M] veuve [X]
[Adresse 6]
[Localité 1]
comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Madame [J], [M] [Z], née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11] ([Localité 9])
par
Madame [S], [N] [R], née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 13] ([Localité 10])
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera son nom de famille
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépends à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du pocureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 1000 dressé le 03 novembre 1953 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] ([Localité 9])
signé par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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