Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06348
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/06348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR7 APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06348
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/06348 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMM N° Minute : AFFAIRE [S], [N] [R] veuve [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S], [N] [R] veuve [Z] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06348
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER , Monsieur [G] [R], Madame [S] [R], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NRU N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06348
TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/06348
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/06348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC2N Code NAC : 50D [L] [O] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_paris n° 24/06348
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/06348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIR Décision déf
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06348
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE Me CHAMART-SABLIER Me HODE Me GIRE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEV N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Avril 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06348
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06348
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 26 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06348
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06348
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AR4 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 C
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