TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/05915
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
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PÔLE FAMILLE
Pôle Famille 2ème section
JUGEMENT RENDU LE
09 Septembre 2025
N° RG 23/05915
N° Portalis DB3R-W-
B7H-YKUH
N° Minute : 25/
AFFAIRE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[X] [P], [B] [A] [C]
Copies délivrées le :
09/09/2025
-
DEMANDEREUR
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
DEFENDEURS
Monsieur [X] [P]
[Adresse 7]
[Localité 5]
défaillant
Madame [B] [A] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]
défaillant
AUTRE PARTIE
[V] [P], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11] (93)
Ayant pour représentant légal, Mme [W] [Y], admininstrateur ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts de Seine, vestinaire : PN752
L’affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en matière civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil,
ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée par M. [X] [U] [P] devant l'officier de l'état-civil de [Localité 9] le 7 janvier 2020 à l'égard de l'enfant [V] [P], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11] de Mme [B] [Z] [A] [C],
DIT que l'enfant portera le nom de famille [A] [C],
ORDONNE la transcription du présent jugement sur l'acte de naissance n° 1873 de l'enfant [V] [P], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 11] de Mme [B] [Z] [A] [C],
DIT qu'aucun acte, extrait ou copie ne pourra être désormais délivré sans que la mention relative à l'annulation n'y figure,
CONDAMNE M. [X] [U] [P] aux entiers dépens.
DIT que la présente décision sera notifiée par voie de signification extrajudiciaire par la partie la plus diligente et qu’elle est susceptible d’appel dans le mois de la signification devant la cour d’appel de [Localité 10]
RAPPELLE qu'à défaut d'avoir été notifiée dans les six mois de sa date, la présente décision est réputée non avenue,
signé le 09 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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