Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05915
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/05915
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/05915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCN DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05915
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/05915 N° Portalis DB3R-W- B7H-YKUH N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] [P], [B] [A] [C] Copies délivrées le : 09/09/2025 - D
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/05915
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/05915
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05915 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [C], [R] [K] né le [Date naissance 12] 1962 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05915
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05915
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05915
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SANTAMARIA Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05915
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJL N° de Minute : 24/00067 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [Z] [X] C/ [C] [X] [B] [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LITIGE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05915
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05915
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05915 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRW N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05915
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVO N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05915
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05915
N° RG 23/05915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPY Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREA
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