TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03259

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAB

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DU : 09 SEPTEMBRE 2025

Minute n°

4ème CHAMBRE CIVILE
POLE DE LA PROTECTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

à

Madame [C] [Z] [R],
demeurant [Adresse 1]

non comparante

Monsieur [Y] [M],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Juillet 2024,

le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance et de l’action,

▸ Constate que le défendeur était représenté à cette audience,

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,

Ainsi jugé en audience publique le 09 SEPTEMBRE 2025 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,