Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03259
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTU N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03259
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO ; Me Caroline BLONDEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03259
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMB AFFAIRE : Mme [Y] [L] épouse [R] (Maître [F] [J] de la SELARL [J] & ASSOCIES) C/ S.A. AVANSSUR (la SELAS [E] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/03259
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAB DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTA
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 24/03259
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/03259
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03259 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLQK AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [K], [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03259
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03259
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLV N° : 25/00165 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03259
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03259
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5U3 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [K] [H] - copie exécutoire délivrée à Me BORDIEC Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_rouen n° 24/03259
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03259
N° RG 24/03259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00425 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'evreux du 15 mars 2023 APPELANTE : S.A. AU DE D ARGENT [Adresse 8] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03259
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/03259
Minute n° / 2025 DOSSIER N° N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK3H DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03259
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03259
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°89 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23T (Réf 1ère instance : 2024J00116) ARTEV SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03259
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03259
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03259
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03259
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03259 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 01 Février 2024 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03259
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03259 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03259
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de [Localité 2] N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN joint au dossier 24/3339 APPELANTE S.A.R.L. DE KONI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03259
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03259
N°RG 24/03259 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOV Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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