TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00185
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHK7
Minute n° JCP 551/2025
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
Non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEURS :
Madame [J] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
Non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 10 mars 2025, le demandeur a fait citer les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 05 septembre 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 05 septembre 2025 par Laurent FIOLLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assisté de Hélène PLANTON, greffier.
Le greffier
Le juge des contentieux
de la protection
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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