TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01166
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale)
JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE
05 septembre 2025
N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO3N
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assistés par M. Stéphane HUTH, greffier.
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [W]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE
DEFENDERESSE :
[7]
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant par jugement insusceptible de recours et par mise à disposition au greffe de la juridiction,
FAIT DROIT à la demande de relevé de caducité formée par monsieur [B] [W].
RENVOIE l'affaire à l'audience avec consultation médicale du 21 novembre 2025 - 10h30 - salle 12 la présence décision valant convocation,
DIT que les pièces médicales devront être adressées au
Docteur [T]
Institut de [6]
CHU [Localité 8]
[Localité 2]
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Christine RIGOULOT, Présidente, et Monsieur HUTH Stéphane, Greffier.
Le Greffier La Présidente
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