Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01166
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/01166 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MM AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01166
TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 23/01166
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4E2 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [J], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (HAUTE CORSE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Rep
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ca other ca_metz n° 23/01166
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01166
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_rennes n° 23/01166
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01166
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de la saisine : 24 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01166
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3T6 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [P] épouse [I] Artisan commerçant immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 322 754 862 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fr
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ca other ca_riom n° 23/01166
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01166
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCT S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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ca other ca_versailles n° 23/01166
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MM AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S. [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 23/01166
TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 23/01166
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUML AFFAIRE : S.A.R.L. HEXA PEINTURE C/ S.A.S. SOREPE, Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P), TABARD ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE S
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ca other ca_paris n° 23/01166
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KY Décision déf
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01166
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DE RELEVE DE CADUCITE 05 septembre 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO3N CO
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ca other ca_rouen n° 23/01166
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01166
N° RG 23/01166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/01166
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca other ca_douai n° 23/01166
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01166
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 683/25 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCN4 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Juillet 2023 (RG 21/00591 -section ) GR
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 23/01166
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIBZ OBJET : DIVORCE 2ÈME CHAMBRE - DIVORCES JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 2025 Madame [Y] [J] [G] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/01166
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/01166
- N° RG 23/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/483 N° RG 23/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GG Le CCC : dossier FE : Me DAUPTAIN Me MIQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAI DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01166
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWK6 Minute n° : 2025/ 168 AFFAIRE : [ZG] [H] épouse [RA], [JW] [H] épouse [TL], [JM] [H] épouse [PH], [Y] [H], [W] [H] épouse [U],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01166
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/01166
Arrêt N°2025/117 PC N° RG 23/01166 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55O [E] [E] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] EP [S] [Z] [Z] RG 1ERE INSTANCE : 22/01609 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca other ca_riom n° 23/01166
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/01166
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCT S.A.S.U. [4] Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00604 Arrêt rendu ce P
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ca other ca_nimes n° 23/01166
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 mars 2023 RG :21/00325 [Z] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le 31 MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01166
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA72 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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