TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00144

Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, statuant par ordonnance rendue en premier ressort.

DECLARE irrecevable l'opposition formée par Monsieur [Y] [B] à l'encontre de la contrainte décernée par l’URSSAF [3] le 01 juin 2023 pour un montant de 1 211 euros, qui lui a été signifiée par acte d’huissier du 23 juin 2023, par requête déposée au greffe le 05 février 2025.

DIT que Monsieur [Y] [B] conservera la charge des dépens.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Christine RIGOULOT, Présidente, et Monsieur Stéphane HUTH, Greffier.

Le Greffier La Présidente

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 538 du Code de Procédure Civile que la décision peut faire l’objet d’un appel, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.