TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03040

N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU
[Adresse 3]
[Localité 6]

HAGUENAU Civil
N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY

Minute n°

Expédition exécutoire et annexes
à Me Xavier ANDRE

Expédition à:
Monsieur [Z] [S]

le

Le Greffier

Me Xavier ANDRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

S.A.S. WOLFROM ET SCHMITT ARCHITECTES
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, non représenté,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Arnaud STURCHLER, Juge,Isabelle JAECK, Greffier

DÉBATS :
A l'audience publique du 19 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 10 Septembre 2025.

JUGEMENT
Réputé contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Arnaud STURCHLER, Juge et par Isabelle JAECK, Greffier

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EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’exploit de commissaire de justice du 25 mars 2025, par lequel la SAS WOLFROM ET SCHMITT ARCHITECTES, a donné assignation à Monsieur [Z] [S], devant le tribunal de proximité de Haguenau.

Vu l’audience du 19 juin 2025, au cours de laquelle la SAS WOLFROM ET SCHMITT ARCHITECTES, représentée par son avocat a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des faits, prétentions et moyens. Monsieur [Z] [S], assigné à étude, n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu les articles 1103 et 1217 du code civil.
En l'espèce, la SAS WOLFROM ET SCHMITT ARCHITECTES produit le contrat d’architecte pour la reconstruction d’une maison individuelle à la suite d’un incendie, signé le 30 mai 2022. Elle produit également la note d’honoraires du 14 juin 2024, d’un montant de 6 796,44 euros, ainsi qu’une mise en demeure de régler cette somme le 15 octobre 2024. Monsieur [Z] [S], n’a pas comparu ni contesté le montant de cette somme.
Dès lors, Monsieur [Z] [S] sera condamné à payer à la SAS WOLFROM ET SCHMITT ARCHITECTES la somme de 6 796,44 euros assortie du taux d’intérêt légal à compter du 25 mars 2025.
Monsieur [Z] [S], qui perd l’instance, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ainsi qu’à une somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS