Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03040
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LGB, (jonction avec affaires N° RG 25/03070 et N° RG 26/01001) N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Lo
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03040
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03040
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVG DEMANDEUR : M. [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Juliette
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03040
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03040 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [K] [V] Expédition r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03040
TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH37 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03040
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPION D’ELEVE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03040
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 17] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [U] [J] [Z], demeurant [Adresse 2] comp
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ca other ca_toulouse n° 25/03040
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/01/2026 3/26 N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFRX Ordonnance rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03040
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKN Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 27 Avril 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03040
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/03040
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_rennes n° 25/03040
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/03040
4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 25/03040 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7GL (Réf 1ère instance : 25/00285) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca designation ca_nimes n° 25/03040
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYT AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 septembre 2025 RG :2025R00078 S.A.S. BBA C/ [V] [C] S.A.S. MBI S.A.S. MK CONSEIL & EXPERTISE S.A.S. MK2B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03040
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/03040
Minute n° 25/630 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [R] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderess
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03040
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03040
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03040 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYI JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [E] [U] [R] C/ Madame [K] [B] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir ment
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ca other ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG3I Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_bordeaux n° 25/03040
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/03040
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ COMMUNE DE [Localité 3] C/ S.A.S. SAS LEASE PROTECT ------------------------ N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKIK ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03040
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03040
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03040
N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Xavier ANDRE Expédition à: Monsieur [Z] [S] le Le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03040
TJ 63113, 8 sept. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-KGQ3 NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION III AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT C/ Monsieur [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03040
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZI - Isolement Monsieur [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 16h06 Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal
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