CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02767

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-6

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D'INSTANCE ET D'ACTION

N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025.

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. VOSSLOH COGIFER

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Pierrick LAFARGE de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045

APPELANTE

ET

Monsieur [B] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Louis MARION de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 - Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069

INTIME

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Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montmorency du 26 juin 2024;

Vu la déclaration d'appel formée par la société Vossloh Cogifer, le 4 octobre 2024;

Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société Vossloh Cogifer reçues le 18 juillet 2025;

Vu les conclusions de Monsieur [B] [S] reçues le 25 juillet 2025 indiquant accepter le désistement d'instance et d'action de société Vossloh Cogifer;

Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'action et d'instance de société Vossloh Cogifer et de l'acquiescement de l'intimé; que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

PAR CES MOTIFS