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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02767

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BAT ECO c/ [H] [X] MINUTE N° 2026/485 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26O Grosse délivrée à Me CERATO Me DUTERTRE expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7f8195da062e09f94e0
  • ca other ca_montpellier n° 24/02767

    CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f044784f14adac9b5927f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02767

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02767 N° Portalis 352J-W-B7I-C3337 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106eecdc6046d47df0b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02767

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE32 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19e0cdc6046d4730d18f
  • ca other ca_nimes n° 24/02767

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :20/00784 [J] C/ [13] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - M. [J] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c52dc9e6b62770a8e7
  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025. N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02767

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02979 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02767 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] divorcée [K] née le 18 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf27e
  • ca other ca_amiens n° 24/02767

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°80 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXE Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67de576c649c157196ef468f
  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 AFFAIRE : S.A. VOSSLOH COGIFER C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d8d1210fc479eed8e1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02767

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 71 Rôle N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMN [Y] [U] C/ [Z] [A] [M] [M] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f74ca4138f1ed05fc1
  • ca other ca_toulouse n° 24/02767

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02767

    06/02/2025 ARRÊT N°25/46 N° RG 24/02767 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMB CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00226) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [N] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS- CGEA ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f47f0f05e223743532e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02767

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/02767

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5V MINUTE n° : 2025/ 92 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c5a17fb573af316063aa
  • ca other ca_versailles n° 24/02767

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDK Jonction avec le dossier RG 24/03054 par ordonnance de la Présidente de chambre en date du 29.08.2024 AFFAIRE : [H] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f231e53fca3659f672b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02767

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PARK [F] c/ [J] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXW Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30cb848dd6814c6212a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02767

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eecf50f8ff62a3111af3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02767

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02767

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ac2edfb0b58c05f02e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02767

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32b01163291db996b95
  • ca other ca_toulouse n° 24/02767

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02767

    ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e48f2222eee5290868
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02767

    CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02767

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfc2f025c562a9888c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02767

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02767 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c766ff41080008afbb4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1