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CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03044


Vérifier : CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/03044
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-3
Type
ordonnance
Id
68c3aa46565a116bf8bc2d66

Texte de la décision

2,139 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDI

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025

Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Kala FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDI dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [F] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [T], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259419

APPELANT

C/

Monsieur [Y] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Paul COUTURE de l'AARPI ABC ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 - N° du dossier 1908191

INTIME


Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [M] de la décision rendue le 27 mars 2025 par le TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [Y] [I],

Attendu que Monsieur [F] [M] a signifié les 7 et 21 juillet 2025 un désistement d'appel,

Attendu que Monsieur [Y] [I] a constitué avocat mais n'a pas conclu,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à Monsieur [F] [M] de son désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Déboutons Monsieur [I] de toutes prétentions contraires, les déclarer irrecevabless,

Disons que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [M].

Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 11 Septembre 2025.

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état

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