Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03044
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX6 AFFAIRE : Mme [T] [Y] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03044
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03044
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/03044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COM
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/03044
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/03044
JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [P] [K] [C] né le 11 février 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03044
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7E N° de minute : [D] [W] c/ S.A.S.U.FRANCE ENTREPRENDRE DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie GUILLOUX, avoca
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03044
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JW JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] comparante, Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_aix_provence n° 25/03044
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/46 Rôle N° RG 25/03044 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03044
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T6E PARTIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03044
TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03044
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03044
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSZ N° de Minute : L 25/00695 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [B] [X] C/ [M] [Y] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03044
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A. BOULANGER Copie exécutoire délivrée à : Mme [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77I5 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03044
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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ca other ca_rennes n° 25/03044
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/03044
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°325 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GS (Réf 1ère instance : 2024L00966) M. [E] [R] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERENN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03044
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Pierre-J
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03044
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03044
N° RG 25/03044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPME TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPME Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michaël SANTELLI Expédition à: S.A.S. [X] & CO le Le Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03044
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03044
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03044 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZT Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_rouen n° 25/03044
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03044
N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03044
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03044
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03044
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03044
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dos
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