CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02977

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3V

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025

Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3V dans une instance entre les parties suivantes :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS NOVA COPRO, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro SIREN 878 244 409

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me [V], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248

APPELANTE

C/

S.A.R.L. ALAVENIR CLEAN

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 250096

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS NOVA COPRO, de la décision rendue le 13 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. ALAVENIR CLEAN,

Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS NOVA COPRO, a signifié le 28 juillet 2025 un désistement d'appel,

Attendu que la S.A.R.L. ALAVENIR CLEAN a constitué avocat mais n'a pas conclu,

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS NOVA COPRO, de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,