Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02977
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02977
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GR3 DEMANDERESSE : Mme [R] [Q] épouse [D] [Adresse 1] 59250 HALLUIN, assistée de Me Sa
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ca other ca_douai n° 25/02977
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02977 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHUJ Ordonnance de référé (N° 25/00117) rendue le 27 mai 2025 par le président du tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/02977
TJ 97416, 25 juin 2026, RG 25/02977
N° RG 25/02977 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVL MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02977
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Annabel BOUBLI Copies certifiées conformes à : --Me Nathalie BUNIAK -Me Annabel BOUBLI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02977 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EWK N° MINUTE : Assig
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02977
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02977 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRK5 Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02977
TJ 34172, 1 juin 2026, RG 25/02977
N° RG 25/02977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF5K expédition à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS S.A.S. TEMPERANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02977
TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02977
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02977
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02977
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQN Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [H] [N] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/02977
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/02977
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VILETTE + 1 CC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 [T] [D] [V] [U] épouse [F], [A] [L], [X] [U], [J] [B] [U] c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02977
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02977
DOSSIER N° RG 25/02977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02977
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine BRESLER, Me Pierre DE GRANDCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSES Madame [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02977
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02977
Minute n° 26/88 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02977
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02977
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02977
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76C3 N° MINUTE : 27/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02977
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02977
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02977 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBUX JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [B] [Y] C/ Monsieur [K] [C] Madame [V] [O] [S] épouse [C] Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02977
TJ 91228, 31 oct. 2025, RG 25/02977
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKV5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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ca other ca_paris n° 25/02977
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 806 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02977 - N° Portalis 3
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02977
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCE PARTIE
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ca other ca_versailles n° 25/02977
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02977
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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