CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01879

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB35 - 2ème chambre

Affaire :

[K] [S] [U]

Représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[T] [L]

Représenté par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE

S.C.I. BATIMENT CONCEPT

Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.

M. [K] [D] ayant reçu cet avis de fixation le 13 Juin 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 13 Août 2025.

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 14 Août 2025, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.

Le conseil de l'appelant a indiqué par courrier électronique du 26 Août 2025 être dessaisi du dossier depuis le 17 Juin 2025.

Il convient en conséquence, par application de l'article 906-2 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS