Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01879 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_reims n° 25/01879

    CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01879

    Arrêt n° 301 du 09/07/2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXE3 FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [1] - [2] - [3] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ce893c619cd1ff2ef41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01879

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b148cdc6046d47224c85
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01879

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/01879

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 S.D.C. LE JARDIN DE DAPHNE c/ [U] [Q], [K] [N] [B], [Z] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01879 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf06cdc6046d4724b13a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01879

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01879

    N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a47cdc6046d47e3825e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01879

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMW AFFAIRE : [J] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me FALCUCCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837069195da062e002e59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01879

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01879

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Minute : 2026/226 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c04cdc6046d47f00631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01879

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ4 Section 1 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e34cdc6046d47b1e9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01879

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01879 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMG JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00300 S.A., PODELIHA C/ , [V], [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Me Karim SMATI Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7069dcdc6046d4739f42c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01879

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01879

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [R] C/ Maître [O] [W] -------------------------- N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHQK -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9a45cdc6046d47a79605
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01879

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01879

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01879 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHNI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb77bcdc6046d4780528e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01879

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/01879

    N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVX2 S.A.S. SIGMA / [Y] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. SIGMA, dont le siège social est sis [Adresse 1], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eb0cdc6046d47465b8f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01879

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01879

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2B AFFAIRE : [I] [G] C/ [K] [B] Le : 29 Janvier 2026 Copie à : Monsieur [E] [K] [B] Mme [I] [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JANVIER 2026 Par Alyette FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f55cdc6046d471d9a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01879

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daniel MONGBO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CUNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8a0cdc6046d47f2ee5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01879

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXQ N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697a91a9cdc6046d47085694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01879

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/01879

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJY Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL

    Lire la décision → Vérifier la source 697964bdcdc6046d47ec6393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01879

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVH PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9f75782d5f06cf78b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01879

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLM Minute : 25/00797 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50cacdc6046d47acc48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01879

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01879

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ42 DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric MOUVEAU s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce61cdc6046d472bd264
  • ca other ca_douai n° 25/01879

    CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01879

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOWA N° de Minute : 1886 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 10 Février 1976 à [Localité 2] (GEORGIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69047cf582c7820b7f25533d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01879

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01879

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHN Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [G] à M. [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe17e08341cb497c476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1