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CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01528


Vérifier : CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/01528
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
3ème chambre
Type
other
Id
68c3aa4d565a116bf8bc2dde

Texte de la décision

1,163 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASC - 3ème chambre

Décision déférée - 26 Mars 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -

APPELANT(E/S)

Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME(E/S)

Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 4]

Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 30/04/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 août 2025 d'avoir à faire part de ses observations

En l'absence d'observations

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Toulouse le 11 Septembre 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

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