Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01528
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01528
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [O] [V], [X], [J], [W] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01528
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00973 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_douai n° 25/01528
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01528
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01528
DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01528
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01528
DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE2C Copie exécutoire à Mme [G] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01528
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVC JUGEMENT Rendu le 05 mai 2026 AFFAIRE : [X] [E] C/ [Z] [U], [I] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01528
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01528
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUD AFFAIRE : Société GCSMS UN CHEZ SOI D’ABORD BASSIN GRENOBLOIS C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01528
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQH DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01528
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01528
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L., [E], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me MATHONNET, avocat au barr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01528
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01528
Références : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M2W N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01528
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01528
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01528
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWX PA
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ca other ca_besancon n° 25/01528
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date du 29 août 2025 [RG N° 22/00369] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contribut
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01528
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SO6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RAFFY DUBOIS 2 copies au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01528
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01528
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJM4 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01528
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amélie BOURA Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 17 décembre 2025 (Article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01528
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2WN DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Résidence [Localité 5] » pris en la personne de son syndic en exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01528
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01528
DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6L Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] [F] [U] [Z] C/ Société VOLOTEA Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBERT (Nantes) PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01528
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01528 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [N] [L] [B] [M] épouse [L] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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