CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00748

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32Y - 3ème chambre

Affaire :

[T] [L]

Représenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[B] [E]

Représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

[G] [E]

Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

INTIMES

Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.

M. [T] [L] ayant reçu cet avis de fixation le 20 mars 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 20 mai 2025.

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 04 juillet 2025, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.

L'appelant n'a présenté aucune observation écrite.

Il convient en conséquence, par application de l'article 906-2 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS