Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00748
TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/00748
MINUTE N° : 26/00650 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/00748 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [U] [K] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Me DELOURMEL copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00748
TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTJD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [O] épouse [C] née le [Date naissanc
-
ca other ca_caen n° 25/00748
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTMA ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Mars 2025 RG n° 24/00294 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00748
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00748 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JH Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [T] [Y] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 202
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj34172 n° 25/00748
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00748
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00748
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPO3 DEMANDEUR : Mme [D] [M] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES M. [Z] [Q] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00748
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00748
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00748
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
-
ca other ca_nancy n° 25/00748
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00748
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRDI Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00059 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [V] [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00748
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6Z N° de MINUTE : 26/00769 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00748
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00748
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexan
-
tj Expertise tj73011 n° 25/00748
TJ 73011, 7 mai 2026, RG 25/00748
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 25/00748 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BN Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.C.I. IMMO RL [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Mo
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [V] [X] Dossier : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLE Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [V] [X] Copie le à - SELARL ACO AVOCATS
-
tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00748
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4JE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00748
TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/00748
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED3W NAC : 56C AFFAIRE : [B] [J] épouse [T] C/ S.A. ENGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00748
TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00748
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00748
5AA Minute N° N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00748
TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXM MINUTE N° : 26/00052 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00748
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDD7 Minute n° 26/00135 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00748
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00748
DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORMH Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.R.L. ALFTONE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles