CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00686
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VC - 3ème chambre
Décision déférée - 16 Décembre 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 23/00980
APPELANT(E/S)
Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Guillaume GOSSET, avocat au barreau d'ALBI
INTIME(E/S)
Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 3]
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 27/02/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 24 juillet 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 11 Septembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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