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CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/01429


Vérifier : CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/01429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/01429
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68c3aa54565a116bf8bc2e6a

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 325

du : 11 septembre 2025

N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4V

Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025001470

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

S.E.L.A.R.L. IMAGERIE BLATIN

Représentant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.A.S.U. AM'TECH MEDICAL

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 05 septembre 2025 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution de l'intimée)

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat

représentants : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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