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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01429

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e17d3195da062e094bb22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01429

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVF Minute n° 26/00086 SIP [Localité 1] C/ [T] [B], [1], [2], [3], CAF DU MAINE ET LOIRE, TRESORERIE [Localité 1] AMENDES, [4], [5], [6] (EX [7]), [8], [9], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd25384f14adac9d45c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01429

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4Y + N° RG 25/01432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV44 (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55575f93c619cd1fdc5308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01429

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e461cdc6046d4744513b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01429

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence CARLES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier GANEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4X N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5e793c619cd1f714eaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01429

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2NC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.C.C.V [H], immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca796cdc6046d4739741b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01429

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01429

    DOSSIER N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFICA [E] 1 bld

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b788ccdc6046d471ec1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01429

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01429

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01429 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJM CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE STELLANTIS BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deef2195da062e0e11a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01429

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01429 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [P] [S] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc54cdc6046d473d653a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01429

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC6U JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute Société SOCRAM BANQUE C/ [E] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c9ecdc6046d47b47d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01429

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAS Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [X] [A] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801b7cdc6046d47afa6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01429

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76V MINUTE N° : 26/00446 Syndic. de copro., [Adresse 1] (FONCIA VBDS) c/, [P] prénom, [O], [D],, [F], [C], [J] épouse, [O], [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac8dcdc6046d47b29e77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01429

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKB [Y] [I] C/ [N] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] née le 09 juin 1929

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14dd7cdc6046d47448c5c
  • ca other ca_versailles n° 25/01429

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01429

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHU AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. [1] ([2]I NDUSTRIE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69940432cdc6046d47a648f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01429

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/01429

    N° de Minute : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVQB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da6ccdc6046d47bced9b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01429

    TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 25/01429

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGFG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (TUNISIE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c8acdc6046d474784cc
  • ca other ca_reims n° 25/01429

    CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01429

    Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01429 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698437fdcdc6046d47fab2b5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01429

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6JX SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION [Localité 5] AVENIRS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc57cdc6046d472d2c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01429

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01429

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MEH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Association [Adresse 8] C/ S.A.S. SERGIC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698435dccdc6046d47fa6c22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01429

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] [U] SARTORYc\ [K] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00007 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODQ DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d126cdc6046d47f12cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1