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CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06508


Vérifier : CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
23/06508
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
68c3ac8de42a186f61ec3c11

Texte de la décision

1,329 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIMA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023

Date de la saisine : 17 Novembre 2023

Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3]


APPELANT

[E] [L]

Représenté par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250650

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/4394 du 02/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMEE

S.A. [Adresse 1] Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège


123

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 27 Août 2025,

Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 11 Septembre 2025

[J] [V]

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