Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06508
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 23/06508
N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER Le Le greffier Me Antoine A
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ca other ca_rennes n° 23/06508
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06508
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 23/06508
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHG Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06508
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/06508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06508 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNW N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) Me ROBAL (J082) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOUTANKAMON (RCS de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06508
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER ; Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJB N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06508
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/06508
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW57 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [P] [J],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06508
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 23/06508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWZ AFFAIRE : S.A.S.U. EURISK C/ [M] [B] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06508
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/06508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/376 Rôle N° RG 23/06508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWX Me [Y] [T] - Mandataire de S.C.P. [I] [5] [I] S.C.P. [I] [5] [I] C/ URSSAF PACA [Z] [V] [S] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06508
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 43 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06508
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06508
N° RG 23/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZV Nom du ressortissant : [S] [C] [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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