CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGIM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023

Date de la saisine : 20 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE QUIMPER

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APPELANTE

Association ASSOCIATION ANVOL Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (8710B)

Représentée par Me Christine DURAND de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0002ZFO

INTIMEE

[T] [S]

Représentée par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00031K6

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N° 106/2025

Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 17 Juillet 2025, un accord étant intervenu entre les parties,

Que l'intimé accepte ce désistement suivant conclusions du même jour,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens engagés, conformément à leur accord.

RENNES, le 11 Septembre 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état