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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06024

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06024

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2023 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8de42a186f61ec3c15
  • ca other ca_montpellier n° 23/06024

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06024

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPC Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f368dc3d1cb3312cd477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06024

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/06024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le :18/09/2024 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NE4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f796e80a8925e919495d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06024

    CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/06024

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C] [J] Me Erline GUERRIER HOPITAL [4] LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318e71dfcd831820161e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06024

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/06024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOL6 [I] [Z] C/ S.A.S. GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95090fec5dd96933f900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1