CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 22/00426

ARRET N° 221

N° RG 22/00426

N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH

[Y]

C/

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 9 SEPTEMBRE 2025

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

APPELANT :

Monsieur [V] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 4],

Représenté par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, substitué par Me Mathilde LE BRETON, avocats au barreau de POITIERS ;

INTIMÉE :

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

[Adresse 1]

[Localité 2],

Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD- LAPERSONNE-MALLARD, substituée par Me Frédéric MALLARD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ;

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant :

Madame Catherine LEFORT, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, présidente

Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

Madame Catherine LEFORT, conseillère

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane BASQ,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement sur le siège, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00426 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH,

Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446 du code de procédure civile,

Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l'audience par le conseil de l'appelant et par l'intimée sollicitant le retrait du rôle,

Vu la décision frappée d'appel ;

PAR CES MOTIFS