Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00426
TJ 45234, 12 mars 2026, RG 22/00426
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mars 2026 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEOU Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. F. FOULON, Assesseur représentant les employeurs et les
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/00426
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/00426
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/00426 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIG6 DEMANDEUR : Madame [M] [U] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/00426
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 22/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 1ère chambre Affaire N°N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWZ DEMANDEUR : M. [E] [N] Rep/assistant : Maître Renaud BERTHOU de la SELARL RENAUD BERTHOU CABINET DROITS ET LOIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : M. [X]
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ca other ca_poitiers n° 22/00426
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 22/00426
ARRET N° 221 N° RG 22/00426 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGH [Y] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00426
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 22/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00244 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00426 N° Portalis DB2N-W-B7G-HSSN Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [P] [B] / Société [8] C.P.A.M. DE LA SARTHE F.I.V.A. Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00426
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 22/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 22/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZGE 89A Objet du recours : Contestation de prise en charge de maladie du 09/12/2019 autitre de la législation professionnelle NIR [Numéro identifiant 1] CRA du 30/03/2022 DEMANDEUR Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00426
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6P N° Minute : 24/01608 AFFAIRE [X] [O] [D] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déli
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00426
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00426
Association PEP 71, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LIGEROT C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PATAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00426
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00426
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPU caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) du PUY DE DOME / [L] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00426
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/00426
ARRET N° [K] C/ CORDIER-DIDIER [A] [G] S.E.L.A.R.L.EVOLUTION anciennement S.E.L.A.R.L [L] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00426
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, es-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TELECOISE ayant siège [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00426
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00426
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1824/23 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOJ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Février 2022 (RG F20/00070 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00426
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00426
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00426
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00426 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75K GROSSES le aux avocats N° 97-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00426
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00426
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 184 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00426 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN5H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 31 mars 2022 - Section C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00426
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00426
20/09/2023 ARRÊT N°361 N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYW PB/CO Décision déférée du 22 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J257) M.[E] S.A.R.L. PM82 C/ S.A.R.L. LOISELEUX CONSEILS NEW KAIMAN confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00426
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00426
FRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00426 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKUU SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG:20/02302 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Rapha
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00426
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00426
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 22/00426
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2022 Décision attaquée : A
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