CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/01492
Vérifier : CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/01492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°25/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du
11 septembre 2025
Dossier N°
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFX4
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Affaire :
S.A.S. AD LIBITUM PARTICIPATIONS
C/
[J] [L], [R] [Z]
Vu l'assignation en référé délivrée par la SAS AD LIBITUM PARTICIPATIONS ayant pour avocat Me [W], avocat au barreau de Pau, tendant à obtenir la radiation de l'appel interjeté par [R] [Z] et [J] [L] à l'encontre de l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Tarbes en date 18 février 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance de la SAS AD LIBITUM PARTICIPATIONS à l'audience du 11 septembre 2025,
Vu l'acceptation des intimés,
PAR CES MOTIFS
Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,
Condamnons la SAS AD LIBITUM PARTICIPATIONS aux dépens de le présente procédure.
Fait à [Localité 1], le 11 septembre 2025
Le Premier Président,
Rémi LE HORS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.