Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01492
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 25/01492
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [S] DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, RCS 722
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01492
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01492
DOSSIER : N° RG 25/01492 N° Portalis DBYB-W-B7J-QDS4 Copie exécutoire à Me Marianne DOMINGUES la SCP DORIA AVOCATS le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01492
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 25/01492
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Oussama BOURASS - 100 Me Pierre-olivier DEMESY - 185 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01492
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01492
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXUM du 03 Juin 2026 affaire : [D] [E] [I] [B] c/ S.C.I. [S], [L], [K] [R] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me Bernard BESSIE Me Jean-françois FOUQUÉ
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ca other ca_nancy n° 25/01492
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSP Minute n° 26/2089 PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [S] veuve [G], Monsieur [R] [G], Monsieur [P] [G], Madame [J] [G], tous représentés par Maître [U], avocat au bar
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ca other ca_nimes n° 25/01492
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2025 RG:F 23/00316 [S] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] [U] Grosse délivré
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ca other ca_montpellier n° 25/01492
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2023000107 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01492
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01492
Affaire : N° RG 25/01492 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP3 Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GOAOC - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01492
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNC Page -- N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNC Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [S] [R] C/ L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, inscrite au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 352 216 873, agissa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01492
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01492
MINUTE N° : 25/01449 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01492 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [M] [B] [D] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01492
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01492
1 CCC DOSSIER 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BOLIMOWSKI + 1 CCC Me PETIT + 1 CCC Me [Localité 20] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [D] [I], [M] [K] c/ Caisse CPAM DU VAR, [R] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01492
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3D AFFAIRE : [H] [L] [P], à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Mesdemoiselles [G] [I] et [G] [V], [Z] [M] C/ Société SMACL ASSURANCES, Etablissement public [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01492
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/01492
DU : 03 Février 2026 Minute : 2026/30 Répertoire Général : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOR / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 14] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9
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ca other ca_douai n° 25/01492
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDY Arrêt (pourvoi n° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de
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ca other ca_riom n° 25/01492
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL de RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00428 O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00169 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01492
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Frédéric GONDER EXPEDITION : N° RG 25/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01492
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ Ville de Bry-sur Marne, S.A.S. société NEMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01492
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TP AFFAIRE : [C] [D] / [X] [T] MINUTE N° : 25/00526 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 4] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01492
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01492
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNK DEMANDEURS : M. [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [U] [R] [Adresse 2] [Locali
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