Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08790


Vérifier : CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/08790
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 9
Type
ordonnance
Id
68c3adb484335e36ff421242

Texte de la décision

2,090 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/08790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2025

Date de saisine : 21 Mai 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025P00676 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Mai 2025

Appelante :

S.A.S.U. FCO prise en la personne de son dirigeant, Monsieur M. [I] [Y] [M], demeurant en fonction en vue d'accomplir les actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur judiciaire en application des articles L. 661-1 I 2° et L. 641-9 du Code de commerce, représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 197

Intimés :

Maître [F] [O] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS F

CO, représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E000A82Q

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseiller désigné par le premier président,

Assistée de Maxime Martinez, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Alexandra Pelier-Tetreau, conseiller désigné par le premier président, assistée de Maxime Martinez, greffier.

Paris, le 11 septembre 2025

Le/La greffier Le conseiller désigné par le premier président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.