CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08790
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/08790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2O
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2025
Date de saisine : 21 Mai 2025
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2025P00676 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Mai 2025
Appelante :
S.A.S.U. FCO prise en la personne de son dirigeant, Monsieur M. [I] [Y] [M], demeurant en fonction en vue d'accomplir les actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur judiciaire en application des articles L. 661-1 I 2° et L. 641-9 du Code de commerce, représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 197
Intimés :
Maître [F] [O] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS F
CO, représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E000A82Q
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Maxime Martinez, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Alexandra Pelier-Tetreau, conseiller désigné par le premier président, assistée de Maxime Martinez, greffier.
Paris, le 11 septembre 2025
Le/La greffier Le conseiller désigné par le premier président
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