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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08790

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/312 Rôle N° RG 25/08790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANA [Z] [U] C/ [N] [L] [R] S.A.R.L. AGENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MAZZA, Me Manuel GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af4a7cdc6046d47111b8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08790

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/08790

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUH Minute : 26/00798 PMM E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72d2cdc6046d47c2c0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08790

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/08790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43938cdc6046d47f2a4b1
  • ca other ca_paris n° 25/08790

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08790

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1