Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07459


Vérifier : CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/07459
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
68c3adb584335e36ff421256

Texte de la décision

1,595 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHT7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025

Date de saisine : 30 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/00829 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Mars 2025

Appelante :

S.A.S. SAPIC, représentée par Me Eric WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002

Intimé :

Monsieur [D] [T], représenté par Me Karen DURAND-HAKIM de la SELARL DDLC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU

11 SEPTEMBRE 2025

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 11 Septembre 2025

Le greffier Le conseiller désigné par le premier président

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.