CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06647
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFEM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025
Date de saisine : 15 Avril 2025
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2025P00188 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 26 Mars 2025
Appelante :
S.A.R.L. AB ALLIANCE, représentée par Me Sabah ABDALLAHI de la SELASU ABDALLAHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0086
Intimés :
Maître [K] [I] [U] Es-qualités de Liquidateur de la Société AB ALLIANCE, représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 - N° du dossier E0009O7A
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 pages)
Nous, Alexandra Pélier-Tértreau, conseillère déléguée par le premier président,
Assisté de Maxime Martinez, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 28 avril 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 1er septembre 2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 11 septembre 2025
Le greffier La conseillère déléguée
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