Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06647
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/06647
N° RG 25/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKL AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.C.I. [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Me Ludovic BOUSQUET Servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06647
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06647
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEW AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEXTRAIT Copie : Monsieur [Y] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 A
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ca other ca_aix_provence n° 25/06647
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/06647
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/06647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34F Ordonnance n° 2026/M43 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MAR
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06647
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/06647
N° RG 25/06647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUW Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/06647
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06647 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06647
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06647 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRK Minute N°25/01529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 25/06647
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPW Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle C
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ca other ca_paris n° 25/06647
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06647
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEF MINUTE:25/1397 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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